La cartographie des cours d’eau
Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le préfet de la Dordogne a fait procéder à l’établissement d’une cartographie des cours d’eau dans le département.
L’objectif est mieux de connaître l’identification du réseau hydrographique : cours d’eau ou fossé. Si il est classé comme :
- « cours d’eau », toute intervention sur le milieu doit se faire dans le cadre d’une déclaration ou d’une autorisation « loi sur l’eau » à déposer auprès de la DDT / OFB 24, ou :
- « fossé », l’intervention sur le milieu n’a pas d’obligation à la réalisation d’un dossier « loi sur l’eau ».
Ainsi, le SMBI réalise des expertises sur le terrain afin de déterminer la classification du réseau hydrographique. Il peut intervenir avec les services de l’Etat et la profession agricole (syndicat agricole, agriculteurs…).
La carte départementale de l’inventaire des cours d’eau est disponible sur le site de la DDT 24.
