Le domaine fluvial 

La séparation de l’Isle 

L’Isle est classée en deux catégories selons les statuts jurdiques : le domaine public fluvial et le domaine privé. Le pont des Barris à Périgueux est la frontière de la délimitation. 

  • En aval, c’est à dire de la confluence avec la Dordogne / Isle (en Gironde) jusqu’au pont des Barris, la rivière est au domaine public fluvialCe domaine possède le lit du cours d’eau et une partie des berges avec les servitudes, sur tout le linéaire. Quant au privé riverain de la rivière, son terrain n’a lui qu’une seule partie de la berge (cf figure ci-contre). 
  • A l’amont, à partir du pont des Barris jusqu’à sa source, l’Isle est au domaine privé. La délimitation du territoire du riverain se situe de la berge jusqu’au centre du cours d’eau. 

L’ensemble des affluents de l’Isle sont du domaine privé (l’Auvézère, le Vern, la Loue…).

Source schéma : SMETAP Rivière Dordogne

La gestion du domaine  

  • La gestion du domaine privé appartient aux propriétaires des parcelles cadastrales. Le secteur en amont du pont des Barris est concerné. Cependant, selon l’importance des travaux, un dossier réglementaire “loi sur l’eau” doit être réalisé pour les services de l’Etat. 

Le SMBI peut intervenir sur les milieux aquatiques selon des procédures réglementaires et administratives : autorisations de l’Etat, conventions des communes, conventions avec EPIDOR…