La Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
La DIG est un outil réglementaire validé par la préfecture du département. Il permet de réaliser des travaux sur les milieux aquatiques (renaturation de cours d’eau, restauration des zones humides, gestion de la végétation…).
En effet, lorsque que des travaux se portent sur les milieux aquatiques, la réglementation (loi sur l’eau de 1992) s’applique. Dans ce cas, les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires (DDT 24) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB 24)) doivent être informés des démarches du propriétaire riverain du cours d’eau.
Ainsi, afin de réaliser un ensemble de travaux sur de nombreuses parcelles cadastrales d’un bassin versant et pour utiliser des fonds publics sur des parcelles privées, la DIG s’applique.
Dans le cadre des actions du SMBI, les périmètres d’action concernés de la DIG sont :
- l’axe de l’Isle (entre la limite départementale de la Gironde / Dordogne et en aval de Périgueux),
- le bassin de la Crempse (affluent de l’Isle),
- le Naussac (affluent de l’Isle),
- le Jouis (affluent de l’Isle).
Ces actions sont issues des Programmes Pluriannuels de Gestion (PPGs) du bassin de l’Isle. L’arrêté préfectoral de la DIG est valable de 5 ans, de 2019 à 2024.
